ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « conditions générales ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site christonoe.art (ci-après désigné « utilisateur » ou « vous ») et la société Christo Noé dont le siège est 6 avenue du Parc de Passy – 75016 Paris.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, à moins qu’une dérogation n’ait été accordée expressément et par écrit.
Christo Noé peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales.
Aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site christonoe.art (ci-après désigné « le site »).
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat effectué sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
La validation de votre commande vaut acceptation des conditions générales.
Christo Noé fournit des services, des prestations et des livraisons exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente.
Christo Noé ne reconnaît aucune condition divergente du client, à moins que Christo Noé n’ait expressément reconnu leur validation par écrit.
ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site est conditionnée par l’acceptation des conditions générales de vente et, le cas échéant, par le respect des conditions d’utilisation applicables.
Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur le site.
L’utilisateur s’engage à ne télécharger sur le site aucun contenu susceptible de porter atteinte au droit en vigueur, en particulier au droit pénal, au droit d’auteur, au droit des marques et aux autres droits de propriété ou droits des tiers.
Le site est disponible en langue française.Christo Noé s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentées sur le site ainsi que leur mise à jour.
La société se réserve par ailleurs le droit de rectifier leur contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, Christo Noé ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
En conséquence, Christo Noé ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du site, de bug ou de défaillance, ainsi que de dommage direct ou indirect résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers, quelles que soient la nature de ces dommages, leurs causes et leurs conséquences.
Le site peut contenir des références à et des liens vers d’autres sites gérés par des tiers ; leur accès et leur contenu ne relèvent pas de la responsabilité de Christo Noé.
De même, Christo Noé ne saurait être tenu pour responsable si l’utilisation du site (dans son ensemble ou non) s’avère impossible, et/ou en cas de dysfonctionnement du site ou du système sur lequel repose ce dernier.
Christo Noé ne saurait être tenu pour responsable de dysfonctionnement imputable à des logiciels, que ceux-ci soient intégrés au site ou fournis avec celui-ci.
Caractéristiques des produits
Christo Noé réalise des photographies d’art et fait réaliser des tirages de qualité professionnelle avec certificat d’authenticité.
Plusieurs formats et finitions sont proposés en fonction de la photographie.La réalisation de book professionnel en studio est également proposée aux mannequins, comédiens, stylistes.
Étapes de la commande
La validation de votre panier équivaut à accepter les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales peuvent être consultées à tout moment sur le site.Une fois la commande effectuée, Christo Noé vous envoie un e-mail de confirmation.
Dans certaines circonstances, Christo Noé se réserve le droit de rejeter les commandes d’un client.
Christo Noé peut notamment user de ce droit lorsque le paiement relatif à une commande antérieure n’a pas été effectué et que la solvabilité d’un client n’est pas assurée.
Le contrat est conclu lorsque la confirmation écrite de la commande est envoyée par Christo Noé, ou lorsque Christo Noé commence son exécution.
Le montant de la commande est dû immédiatement.L’utilisateur est à cet égard soumis à une obligation de prise en charge.
Modes de paiement
Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le site : Carte bleue, Visa, Mastercard, Chèque cadeau.
Un chèque cadeau ne peut être utilisé pour régler plusieurs commandes.
Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables, ni prolongeables, ni remboursables et sont valables un an.
Les prix de vente actuellement en vigueur, de nos produits et prestations, sont ceux affichés sur le site web.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier sans préavis les prix pour les futures commandes.
Sécurité des paiements
Quel que soit le mode de paiement choisi par l’utilisateur (en dehors du paiement par chèque cadeau), la transaction est effectuée via Lyra.
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données personnelles, les données relatives à la transaction sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer), ce qui permet de sécuriser leur transmission.
Elles ne sont en aucun cas communiquées à Christo Noé et ne circulent pas en clair sur internet.Elles ne peuvent être interceptées.
Preuve
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Christo Noé et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Lyra constituent la preuve des transactions financières.
Adresse de livraison
Christo Noé livre en France, en Europe et à l’international.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande.
Il est possible d’indiquer une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.
Pour des raisons logistiques, le changement d’adresse de livraison n’est plus possible une fois la commande passée.
Vous recevrez votre commande à l’adresse que vous avez indiquée dans un délai de 1 à 5 jours.
Au délai de livraison s’additionne les délais de tirages photo/impressions (1 à 2 jours ouvrés) + finitions (2 à 6 jours ouvrés).
Les délais de livraison annoncés sont non contractuels et peuvent varier en fonction du volume de votre commande, de la charge de travail des prestataires, de la fréquence des sessions d’impression sur certains supports et des finitions.
Les dommages consécutifs ne pourraient faire l’objet d’aucun dédommagement.
Christo Noé se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles lorsque cela n’avère nécessaire.
Dans ce cas, les frais de port ne sont pas majorés.
L’ensemble des travaux commandés est généralement expédié en une seule fois.
Le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.
Frais de port
Des frais d’envoi seront perçus par Christo Noé pour les commandes réalisées avec la livraison à domicile.
Ces frais sont renseignés sur le site Christo Noé.En cas d’expédition dans des pays situés hors de l’Union Européenne, le client, en tant qu’importateur, est responsable du paiement des taxes/frais de douanes et du paiement de la TVA.
Réception de la commande
Si votre colis vous parvient détérioré, nous vous demandons de l’accepter et de prendre en photo la partie endommagée avant de l’ouvrir.
Nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par email contact@christonoe.art et joindre les photos des dégâts constatés sur le paquet et les tirages.
Nous refabriquerons et réexpédierons gratuitement la partie endommagée dans les plus brefs délais.
En cas de réclamation, toutes les pièces justificatives relatives à la commande doivent nous être communiquées dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
Pour le calcul de ce délai, la date de livraison ainsi que le jour de réception de la réclamation seront pris en compte.
Si ces pièces ne sont pas mises à notre disposition, l’examen et le traitement immédiat de la réclamation ne seront pas garantis.
Si vous êtes commerçant(e), vous devez vérifier l’état des produits immédiatement après leur livraison dans le cadre des affaires courantes et, le cas échéant, nous faire parvenir sans délai votre réclamation par écrit ; le code du commerce français s’applique sans limitation.
Réserve de propriété
Christo Noé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à ce que le paiement du montant de la commande ait été effectué dans son intégralité.
Droit de rétractation
En vertu du paragraphe 312D section 4 N1 BGB (droit de révocation et de restitution pour les contrats de vente à distance), veuillez noter que tout droit de rétractation et de révocation est exclu en ce qui concerne les travaux réalisés par Christo Noé ainsi que ceux dont les dimensions, la finition, l’amélioration ou l’agencement des détails sont librement choisis ; ces travaux sont en effet réalisés de manière personnalisée et adaptées aux besoins personnels du client.
Service client et réclamations
Pour toute question ou demande d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à l’adresse contact@christonoe.art.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
A l’exception des atteintes à la vie, à l’intégrité physique et à la santé ainsi que du non-respect des engagements contractuels fondamentaux (obligations cardinales), la responsabilité de Christo Noé n’est engagée que pour les dommages résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle.
La responsabilité est assumée envers les consommateurs au sens défini par le code civil français, et se limite aux dommages prévisibles et typiques au moment de la conclusion du contrat.
Si les engagements contractuels fondamentaux (obligations cardinales) ne sont pas respectés, notre responsabilité pour faute légère se limite aux dommages prévisibles et typiques pour ce genre de contrats.
La responsabilité est assumée envers les entrepreneurs au sens défini par le code civil français, et se limite aux dommages prévisibles et typiques pour ce genre de contrats, sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, ou de dommages résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle commise par Christo Noé.
La limitation de responsabilité mentionnée dans les paragraphes précédents concerne également les employés et les auxiliaires d’exécution de Christo Noé.
La responsabilité telle qu’elle est définie par la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux reste par ailleurs inchangée.
ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles que vous confiez à Christo Noé sont stockées sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur IONOS (hors données bancaires), l’accès à ces informations est protégé et limité aux opérations d’enregistrement et de traitement de vos commandes, opérations de statistiques nous permettant d’améliorer nos services et services tels que envois de newsletters.
Nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez (titre, nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives au paiement) conformément aux dispositions de la loi française relative à la protection des données, et uniquement pour le traitement et l’exécution de votre commande, et l’envoi de notifications par e-mail à afin de vous informer au sujet du statut de vos commandes, par exemple.
Nous enregistrons également les termes du contrat et vous envoyons les informations relatives aux commandes par e-mail.
Vous pouvez consulter le statut de votre commande à tout moment à partir du compte client que vous avez créé lors du passage de la commande.
Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, votre adresse e-mail est également utilisée à des fins publicitaires, et ce jusqu’à ce que vous décidiez de vous désabonner.
Nous tenons à vous rappeler que vous pouvez révoquer à tout moment, et avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné au sujet de l’utilisation de votre adresse e-mail par Christo Noé à des fins publicitaires.
Les données personnelles que vous indiquez, modifiez ou supprimez suite à votre inscription à dans la section « mon compte client » protégée par un mot de passe à sont exclusivement utilisées dans le cadre de l’exécution du contrat.
Certaines de vos données personnelles (titre, nom et prénom, coordonnées, numéro de téléphone) sont mises à la disposition de notre service logistique en vue de l’expédition de votre commande.
Aucune autre transmission de vos données n’est par ailleurs effectuée, à moins qu’elle ne soit rendue nécessaire par une obligation légale ou réglementaire.
Le même principe s’applique aux données personnelles que vous nous avez communiquées lors d’une prise de contact (par voie électronique ou dans un formulaire).
Afin de vous garantir une sécurité absolue, nous ne communiquons les données relatives au paiement (telles que vos coordonnées bancaires ou les informations de votre carte bancaire) qu’à notre prestataire de service de paiement, et nous ne les conservons pas nous-mêmes.
Ces données vous seront à nouveau demandées à chaque commande.
En vertu de la législation française relative à la protection des données, vous disposez en outre d’un droit d’accès gratuit aux données sauvegardées vous concernant, ainsi que d’un droit de rectification, de blocage ou de suppression desdites données.
Il vous suffit pour cela de contacter directement notre service client à l’adresse contact@christonoe.art.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droit sur l’œuvre
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site christonoe.art appartiennent à son auteur.
Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Droit de la propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, illustrations, textes, vidéos, logos…
Ces éléments appartiennent à la société Christo Noé ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Christo Noé, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02 € d’amende.
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE
La mise en œuvre du contrat et l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit de la république française, à l’exclusion de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Christo Noé s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.
Les produits et services que nous proposons sont conformes à la législation française.
Nous ne pourrons être tenus responsables pour les transgressions éventuelles des lois propres aux autres pays.
Si l’utilisateur est un commerçant au sens du code du commerce français, une personne morale ou une société de droit public, s’il ne ressort pas de la compétence d’une juridiction ordinaire dans le pays, ou si son lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l’assignation en justice, le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en relation avec elle, ainsi que le lieu d’exécution pour le paiement, la livraison et la prestation sont le siège de Christo Noé, à Paris.